1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aides-autoconsommation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : SAS ISOWATT – RCS LYON 493774160 – 22 Chemin du Tronchon, 69570 Dardilly, tél. 0806 110 506 (Prix d’un appel local), courriel : contact@isowatt.fr, n° TVA intracommunautaire FR 87493774160,

  • Responsable publication : contact@isowatt.fr

  • Hébergeur :

    OVH
    2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    Tél. : 1007 – www.ovhcloud.com

    Les données sont hébergées sur des serveurs localisés en France.

  • Crédits photos : Libre de droits ou sous licence
    Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Isowatt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, marques, photographies, slogans, séquences animées sonores ou non et toutes œuvres intégrées au site.

L’utilisation et la reproduction de tout document ou élément provenant du site n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel.

Toute utilisation, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Isowatt, laquelle ne saurait concéder en toute hypothèse aucune licence.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance d’utilisation non autorisée de ces éléments ne vaut ni acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.

Nature et finalité du site
Le site https://www.aides-autoconsommation.fr a pour vocation de permettre aux utilisateurs d’estimer leur éligibilité à diverses aides à la rénovation énergétique.

Ce site n’a aucun lien avec l’État français, ni avec aucune collectivité publique ou administration gouvernementale. 

À l’issue de la simulation, un conseiller commercial d’ISOWATT peut prendre contact avec l’utilisateur si le consentement de celui-ci est clairement occtroyé afin de lui proposer un accompagnement personnalisé et des services d’installation de pompe à chaleur ou de rénovation énergétique.

Description des services fournis.

3.1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://aides-autoconsommation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://aides-autoconsommation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication, difficultés d’ordre technique ou besoins de mise à jour. Pour des raisons de maintenance, le site pourra être interrompu, suspendu ou en accès limité à tout moment auquel cas Isowatt s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de maintenance dans la mesure du possible.

Le site https://aides-autoconsommation.fr est mis à jour régulièrement par Benjamin MARTINEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.2. Description des services fournis.

Le site https://aides-autoconsommation.fr a pour objet de fournir une information concernant les aides disponibles pour l’autoconsommation, notamment en matière d’installation de systèmes énergétiques.

Après avoir simulé les aides disponibles, un commercial d’Isowatt prendra le relai afin de proposer le service d’installation de pompes à chaleur. Ce site n’a aucun lien avec l’État français ni avec toute autre entité gouvernementale.

Isowatt s’efforce de fournir sur le site https://aides-autoconsommation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Isowatt ne pourra être tenue pour responsable :

  • des omissions, des inexactitudes, des imprécisions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ;

  • de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;

  • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Tous les informations indiquées sur le site https://aides-autoconsommation.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis.

3.3. Limitations de responsabilité.

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Isowatt ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://aides-autoconsommation.fr, ni des dommages pouvant résulter pour l’environnement technique de l’utilisateur ou causés à des tiers.

  1. Respect de la vie privée et des données personnelles.

Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://aides-autoconsommation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aides-autoconsommation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège de la société Isowatt.