2. Hébergement du Site

Le site internet est hébergé par : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Voici la version mise à jour avec l’URL modifiée pour remplacer les mentions de “globalhabitatsolution.fr” par “aides-autoconsommation.fr” et l’adresse email par contact@aides-autoconsommation.fr. Le reste du contenu reste inchangé sauf pour l’actualisation des références associées.

 


Mentions légales

  1. Présentation du site internet
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aides-autoconsommation.fr l’identité des différents intervenants :
  • Propriétaire :
    Propriétaire SARL unipersonnelle GLOBAL HABITAT SOLUTION Numéro de TVA: FR41948345665 Adresse : 21 Chemin de la Croix, 69640, Jarnioux
    Responsable publication GLOBAL HABITAT SOLUTION contact@globalhabitat.net
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
    Délégué à la protection des données GLOBAL HABITAT SOLUTION contact@globalhabitat.net

  • Responsable publication :
    AIDES AUTOCONSOMMATION – contact@aides-autoconsommation.fr

  • Webmaster :
    ComparCom – comparcomtech@gmail.com

  • Hébergeur :
    OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, 1007


  1. Conditions générales d’utilisation
    L’utilisation du site https://aides-autoconsommation.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

  1. Description des services fournis
    Le site https://aides-autoconsommation.fr fournit des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

  1. Limitations contractuelles
    Le site utilise JavaScript et est optimisé pour des matériels récents. L’hébergeur garantit une continuité de service mais des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

  1. Propriété intellectuelle
    Tout le contenu du site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Reproduction, modification ou adaptation sont interdites sans autorisation écrite préalable.

  1. Gestion des données personnelles
    Le site respecte le RGPD (n°2016-679). Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition à leurs données personnelles en contactant le DPO à contact@aides-autoconsommation.fr.

Pour tout détail supplémentaire sur la gestion des cookies et des données personnelles, reportez-vous à la section dédiée sur le site.